En vigueur au 23/10/2026
ARTICLE 1 - Scope of application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après « le Client » ou « les Clients ») désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après « les Produits ») sur le site white-muse-collection.com. Les Produits proposés à la vente sont des vêtements, des chaussures et des accessoires de mode.
Les caractéristiques principales des Produits, notamment les descriptions, illustrations, matières et indications de tailles, sont présentées sur le site white-muse-collection.com. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Product offers are subject to availability, as specified when the order is placed.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site white-muse-collection.com et prévalent sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande en ligne. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
In the absence of proof to the contrary, the data recorded in the Vendor's computer system constitutes proof of all transactions concluded with the Customer.
The Seller's contact details are as follows:
The White Muse Collection, SASU
Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro SIREN 949 000 020
12 rue Jenner, 94310 Orly
Email : muse.collection.paris@gmail.com
ARTICLE 2 - Prices
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site white-muse-collection.com au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions consenties par le Vendeur sur le site white-muse-collection.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment en dehors de cette période.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et précisés avant la validation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, frais de livraison compris.
Une facture est établie par le Vendeur et transmise au Client par voie électronique ou jointe au colis.
ARTICLE 3 - Orders
Il appartient au Client de sélectionner sur le site white-muse-collection.com les Produits qu’il souhaite commander, selon les modalités suivantes.
Le Client ajoute un ou plusieurs Produits à son panier. Il peut les modifier ou les supprimer avant de valider sa commande. Il renseigne ensuite ses coordonnées ou se connecte à son espace client, puis choisit le mode de livraison. Il vérifie le récapitulatif de sa commande, accepte les présentes CGV et procède au paiement. La commande est alors définitive.
Product offers are valid as long as they are visible on the site, while stocks last.
La vente n’est considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Any order placed on the site white-muse-collection.com constitutes the formation of a contract concluded remotely between the Customer and the Seller.
The Vendor reserves the right to cancel or refuse any order from a Customer with whom there is a dispute over payment of a previous order.
Le Client peut suivre l’évolution de sa commande depuis la rubrique « Suivre ma commande » du site.
ARTICLE 3 bis – Espace client
In order to place an order, the Customer is invited to create an account (personal space).
Pour ce faire, il remplit le formulaire proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son identité et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il peut les modifier à tout moment en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et à l’historique de ses commandes, le Client s’identifie à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, strictement personnels. Le Client s’interdit de les divulguer. À défaut, il reste seul responsable de l’usage qui en est fait.
Le Client peut demander la suppression de son compte depuis son espace personnel ou par email à l’adresse muse.collection.paris@gmail.com. La suppression intervient dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des présentes CGV, le Vendeur peut suspendre ou fermer le compte d’un Client après une mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte entraîne la suppression des informations personnelles du Client, sous réserve des données que le Vendeur est légalement tenu de conserver (notamment les factures).
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du site due à un cas de force majeure ou à une opération de maintenance.
La création du compte entraîne l’acceptation des présentes CGV.
ARTICLE 4 - Terms of payment
Le prix est payable comptant, en totalité, le jour de la passation de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé lors de la validation de la commande.
Les paiements sont traités de manière sécurisée et chiffrée par un prestataire de paiement agréé. Le Vendeur n’a jamais accès aux données complètes de la carte bancaire du Client et ne les conserve pas.
Les paiements effectués par le Client ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Le Vendeur n’est pas tenu de livrer les Produits commandés si le Client n’en a pas payé le prix en totalité dans les conditions ci-dessus.
ARTICLE 5 - Deliveries
Les Produits commandés sont livrés en France métropolitaine.
Les livraisons interviennent dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à l’adresse ou au point relais indiqué par le Client lors de sa commande.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, la commande est livrée en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits dans les délais indiqués ci-dessus.
En cas de retard de livraison, le Client peut enjoindre au Vendeur, par écrit, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si les Produits ne sont pas livrés dans ce délai, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de résolution du contrat.
Toute demande particulière du Client concernant l’emballage ou le transport, acceptée par écrit par le Vendeur, fait l’objet d’une facturation complémentaire sur devis préalablement accepté par le Client.
Le Client est invité à vérifier l’état des Produits à réception et à signaler toute anomalie (produit abîmé, erreur de référence, article manquant) dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, par email, accompagnée de tout justificatif utile (photos notamment). Ce délai ne prive pas le Client des garanties légales décrites à l’article 8.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits intervient au moment où le Client en prend physiquement possession. Les Produits voyagent donc aux risques du Vendeur, sauf si le Client a choisi un transporteur autre que ceux proposés par le Vendeur. Dans ce cas, les risques sont transférés au moment de la remise des Produits à ce transporteur.
Colis non retirés en point relais
Le Client est tenu de retirer son colis en point relais dans les délais indiqués par le transporteur.
En cas de non-retrait dans le délai imparti et de retour du colis au Vendeur, des frais forfaitaires de 10 € par colis seront déduits du montant remboursé au Client.
À titre d’exemple, pour une commande d’un montant de 39,90 € retournée au Vendeur pour ce motif et comprenant un seul colis, le remboursement s’élèvera à 29,90 €.
ARTICLE 6 - Transfer of ownership
Le transfert de propriété des Produits au Client n’intervient qu’après paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison.
ARTICLE 7 - Right of withdrawal
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Client. En cas de commande de plusieurs Produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier Produit.
Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision avant l’expiration du délai, au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée par email à muse.collection.paris@gmail.com ou via le formulaire de contact du site.
Le Client renvoie les Produits au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les Produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine si possible, accompagnés si possible d’une copie du justificatif d’achat. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (par exemple : article porté, lavé, abîmé ou dont les étiquettes ont été retirées).
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision du Client. Toutefois, les frais supplémentaires liés au choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
ARTICLE 8 – Garanties légales
Les Produits vendus bénéficient de plein droit, et sans paiement complémentaire :
- de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Garantie légale de conformité. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n’est tenu d’établir que l’existence du défaut, et non la date de son apparition. Le Client a droit à la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement, sans frais, dans un délai de trente jours suivant sa demande. À défaut, ou si la mise en conformité est impossible, le Client peut obtenir une réduction du prix en conservant le Produit, ou la résolution de la vente contre remboursement intégral en restituant le Produit.
Garantie des vices cachés. Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Pour faire valoir ses droits, le Client informe le Vendeur par écrit (email ou courrier) du défaut constaté. Les frais de retour des Produits défectueux ou non conformes sont pris en charge par le Vendeur, sur présentation des justificatifs.
Les remboursements dus au titre de ces garanties sont effectués au plus tard dans les quatorze jours suivant la constatation du défaut par le Vendeur, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord du Client.
Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien ne respectant pas les indications de l’étiquette, de l’usure normale du Produit ou d’un accident.
Les photographies présentées sur le site sont aussi fidèles que possible. Des variations légères de couleur peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé.
ARTICLE 9 - Personal data
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire au traitement de sa commande et à la livraison des Produits.
9.1 Données collectées
Lors de la création du compte ou de la passation d’une commande, le Vendeur collecte les données suivantes : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email.
Les données de paiement sont collectées et traitées directement par le prestataire de paiement agréé. Le Vendeur ne conserve pas les numéros de carte bancaire.
9.2 Destinataires des données
Les données sont destinées au Vendeur. Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, à ses prestataires techniques : hébergeur du site, prestataire de paiement et transporteurs chargés de la livraison.
9.3 Data controller
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, The White Muse Collection, au sens de la loi Informatique et Libertés et du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Contact : muse.collection.paris@gmail.com.
9.4 Utilisation à des fins commerciales
Les données du Client ne sont utilisées à des fins de prospection commerciale qu’avec son accord exprès. Le Client peut être invité à cocher une case pour accepter de recevoir des emails informatifs et promotionnels. Il peut retirer son accord à tout moment en suivant le lien de désinscription présent dans chaque email ou en contactant le Vendeur. L’utilisation des cookies et traceurs est détaillée dans la Politique de cookies du site.
9.5 Durée de conservation
Le Vendeur conserve les données pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant 5 ans, durée correspondant à la prescription applicable en matière contractuelle. Les factures sont conservées pendant la durée imposée par la réglementation comptable.
9.6 Sécurité
Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute altération, destruction ou accès non autorisé. Internet n’étant pas un environnement totalement sécurisé, le Vendeur ne peut toutefois garantir une sécurité absolue de la transmission ou du stockage des informations.
9.7 Droits des Clients
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données. Il peut exercer ces droits par email à l’adresse muse.collection.paris@gmail.com ou par courrier à l’adresse du Vendeur.
Le Vendeur répond dans un délai maximum d’un mois. Tout refus est motivé.
En cas de difficulté, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr) ou saisir l’autorité judiciaire compétente.
ARTICLE 10 - Intellectual property
Le contenu du site white-muse-collection.com (textes, photographies, visuels, logos) est la propriété du Vendeur et de ses partenaires. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu sans autorisation est interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue – Litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
ANNEXE – Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de The White Muse Collection, 12 rue Jenner, 94310 Orly, muse.collection.paris@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :